CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’activité commerciale sur notre site mistralparfums.com est encadrée par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur Mistral sont vendus par la société SIROCCO, dont le siège social est situé 19 avenue Abel Sarnette à Cavaillon, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 932655467, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR55932655467.
SIROCCO met à la vente sur Mistral des produits exclusivement à destination du consommateur final, par conséquent mistralparfums.com se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant d’une personne qui opère à des fins professionnelles.
La société SIROCCO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces prix sont communiqués avec la conversion en devises ($, £, ¥), uniquement à titre indicatif.
Toutes les commandes doivent être payées en Euros.
Concernant les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix figurera hors taxes sur la facture adressée à l’acheteur. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation et taxes d’Etat ne sont pas du ressort de mistralparfums.com et, dans la mesure où ils seraient exigés, ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
Le refus du paiement des droits et taxes par l'acheteur entraine une annulation de sa commande. Les couts de transport et de dédouanement entrainés par l'annulation seront déduits du remboursement fait à l'acheteur.
mistralparfums.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 2 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, mistralparfums.com s’engage à informer l’acheteur par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.
L’indisponibilité du produit pourra emporter l’annulation de la commande par mistralparfums.com.
ARTICLE 3 – PAIEMENT
L’acheteur pourra procéder au paiement de sa commande par les moyens de paiement suivants :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- Paypal
Tous les paiements effectués sur le site mistraparfums.com par carte bancaire sont cryptés et sécurisés par Shopify.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés par mistralparfums.com à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.
Les envois en France et à l’international sont assurés par Colissimo, Mondial Relay ou tout autre transporteur de réputation équivalente.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du mode de livraison choisi et apparaissent dans le montant total à payer. Le montant des frais de livraison dépend du volume de la commande, de la zone géographique de livraison et du mode de livraison choisi.
Un numéro de suivi sera transmis à l’acheteur par email après finalisation de la commande. L’acheteur aura la possibilité de suivre son colis depuis son départ jusqu'à son arrivée.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et de réserver les éventuelles anomalies auprès du transporteur et de signaler et d’informer le Service Clients de mistral parfums.com par téléphone ou par email dans un délai de 72 heures, des éventuelles anomalies constatées.
Les commandes sont préparées et expédiées sur les jours ouvrés et ne peuvent pas être livrées les dimanches et autres jours fériés. L'expédition des commandes peut être retardée de 24h à 48h pendant les périodes de pic d'activité. Les frais d'expéditions sont réservés aux commandes dont l'usage est personnel, Mistral se réserve le droit d'ajouter des frais liés au transport pour les commandes volumineuses.
ARTICLE 5 – ECHANGE / RETOUR
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles achetés sur mistralparfums.com peuvent faire l’objet d’un retour si les conditions suivantes sont réunies:
- Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés avec les étiquettes et emballages.
- Les demandes de retour doivent être effectuées dans un délai de quartorze (14) jours suivant la reception de la commande.
- Mistral se reserve le droit de rejeter les retours qui ne rempliraient pas les conditions citées plus haut.
- Si votre retour est rejeté vous serez notifié par email.
- Mistral procède exclusivement à des remboursements, les échanges de produits ne seront pas acceptés.
Les colis retournés doivent être envoyés à l’adresse suivante:
Mistral * haute parfumerie
53 cours Victor Hugo
83400 Cavaillon
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site mistralparfums.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation et à la réglementation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
L’acheteur est informé que l’ensemble des données et informations personnelles collectées lors de la passation des commandes sont traitées par mistral parfums.com aux fins de traitement desdites commandes. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
mistral parfums.com s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l’acheteur peut s’adresser directement à mistral parfums.com.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront compétents.